MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site munchyscandy@gmail.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR DU SITE

Propriétaire et Éditeur du site :

• Nom de la Société / Dénomination sociale : SRL KALICE 
• Forme juridique : SRL
• Adresse du siège social / domicile : 58 PETITE RUE, MOUSCRON 7700 BE
• Capital social (si société) : 7500€
• Numéro RCS / RM : 0750497413
• Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : BE 0750497413

2. COORDONNÉES DE CONTACT

• Téléphone : 0498760101
• Adresse e-mail : munchyscandy@gmail.com

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

• Nom de l’Hébergeur : HOSTINGER

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du site www.munchyscandy.com est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées ont pour principales finalités l’exécution des contrats de vente, la gestion de la relation client et, avec votre accord, l’envoi d’informations commerciales.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en contactant :

• Par courrier : 58 petite rue Mouscron 7700, BE
• Par email : munchyscandy@gmail.com

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6. RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à l’Éditeur.

Coordonnées du Médiateur de la consommation :

• SNI : Boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
• Site Web : www.sninet.be/fr

De plus, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/