CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société SRL KALICE, au capital de 7500 €, sous le numéro BE0750497413, dont le siège social est situé à MOUSCRON 58 PETITE RUE (ci-après l’« Éditeur » ou le « Vendeur ») auprès des acheteurs non professionnels (ci-après le « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://munchyscandy.com/.

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Vendeur propose la vente de ses produits au Client. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

2. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le Site. Le Client atteste avoir reçu de l’Éditeur toutes les informations nécessaires à l’achat, et elles sont présentées en langue française.

3. PRIX

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués et calculés en supplément du prix des produits, au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4. COMMANDE

La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, des prix et de la description des produits disponibles à la vente. La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique (e-mail).

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. Les modes de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (via Stripe)
PayPal
Argent comptant

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole HTTPS (TLS/SSL). Le Vendeur n’a jamais accès aux informations de carte bancaire du Client.

6. LIVRAISON

6.1. Zone et Délais

Les produits commandés sont livrés en France Métropolitaine et Belgique. Les délais de livraison sont de 3-8 Jours à compter de la reception (Jours ouvrable) de la commande, sauf cas de force majeure ou d’indisponibilité du produit commandé.

6.2. Risques

Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur, sous réserve que le Client ait vérifié l’état des produits à la réception et ait notifié au Vendeur, dans un délai immédiat (Des reception du colis), de toute anomalie constatée.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur ( livre VI.53, 4° du code des droit économique) Les produits alimentaires ou périssables ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours.

Certains produits (produits périssables, produits personnalisés, produits descellés par le client après la livraison) sont exclus du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

8. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles demandées au Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être communiquées aux prestataires du Vendeur chargés de l’exécution des services et commandes. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi Belge. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur : SNI Bischoffsheim 33
1000 Bruxelles . À défaut de résolution amiable, les tribunaux Belge seront seuls compétent